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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Soumya Bourouaha

AN Seine-Saint-Denis (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 2187 de M. Portier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. 3 novembre 2023 Pour
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. 3 novembre 2023 Pour
l'amendement n° 1863 de M. Balanant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. 3 novembre 2023 Pour
l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 3 novembre 2023 Pour
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative. 3 novembre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). 25 octobre 2023 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. 20 octobre 2023 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). 17 octobre 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 17 octobre 2023 Abstention
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 13 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Abstention
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Abstention
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Abstention
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Contre
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Abstention
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 11 octobre 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Abstention
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 10 octobre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Abstention
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Abstention
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 10 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). 10 octobre 2023 Pour
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 10 octobre 2023 Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). 10 octobre 2023 Abstention
l'amendement n° 421 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 55 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 56 de Mme Loir à l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). 5 octobre 2023 Contre