Sandrine Mörch

Historique d'appartenance politique

• La République en Marche 27 juin 2017 → 21 juin 2022
• Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).	24 février 2022	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).	24 février 2022	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).	23 février 2022	Contre
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).	10 février 2022	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).	10 février 2022	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	9 février 2022	Contre
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	9 février 2022	Contre
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	9 février 2022	Contre
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	9 février 2022	Contre
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).	9 février 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).	9 février 2022	Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire).	26 janvier 2022	Pour
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire).	25 janvier 2022	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture).	25 janvier 2022	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).	25 janvier 2022	Pour
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).	5 janvier 2022	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).	4 janvier 2022	Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).	13 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Contre
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).	2 décembre 2021	Contre
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).	2 décembre 2021	Contre
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).	2 décembre 2021	Contre
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).	2 décembre 2021	Contre
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Contre
l'article premier de la proposition de loi visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (première lecture).	2 décembre 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).	2 décembre 2021	Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture).	1 décembre 2021	Pour
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	30 novembre 2021	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).	29 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	16 novembre 2021	Pour
les crédits de la mission Culture à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	6 novembre 2021	Pour
les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	6 novembre 2021	Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).	5 novembre 2021	Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).	5 novembre 2021	Pour
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	4 novembre 2021	Pour
l'amendement n° 2419 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 48 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Misssion Travail et emploi.	4 novembre 2021	Pour
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).	4 novembre 2021	Pour