la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
AN 2 décembre 2021 — Rejeté
Fait partie de la loi : Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin