Philippe Mouiller

Historique d'appartenance politique

• Groupe Les Républicains 5 octobre 2026 → en cours
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2026 → 4 octobre 2026
• Groupe Les Républicains 7 octobre 2014 → 30 septembre 2026
• Sénateurs n'appartenant à aucun groupe 1 octobre 2014 → 6 octobre 2014

Auteur / rapporteur de lois

• Accès à la prestation de compensation du handicap Rapporteur
• Carte Vitale biométrique Auteur
• Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian Rapporteur
• Carte du combattant pour les soldats d'Algérie après les accords d'Evian Auteur
• Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés Rapporteur
• Diverses mesures de justice sociale Rapporteur
• Liberté du choix de son avenir professionnel Rapporteur
• Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves Auteur
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires Auteur
• Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental Auteur
• Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants Auteur
• Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles Auteur

Votes

Scrutin	Date	Position
sur l'article 3 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	30 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.	30 octobre 2014	Pour
sur la motion n° 72, présentée par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'amendement n° 74, présenté par M. Christian Favier les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral	29 octobre 2014	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, portant application de l'article 68 de la Constitution	21 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme	16 octobre 2014	Pour
sur l'ensemble du projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes	14 octobre 2014	Abstention