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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Philippe Berta

AN Ancien mandat Gard (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 16 novembre 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). 3 novembre 2021 Contre
les crédits de la mission Plan de relance à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 2 novembre 2021 Pour
l'amendement n° 1350 de M. Larsonneur et les amendements identiques suivants à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Pour
les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 29 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Pour
l'amendement n° 1489 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Contre
l'amendement n° 1486 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Contre
l'amendement n° 1454 de Mme Manin à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Contre
l'amendement n° 1490 de Mme Ressiguier à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur. 29 octobre 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 26 octobre 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). 21 octobre 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 20 octobre 2021 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). 19 octobre 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). 19 octobre 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). 20 juillet 2021 Contre
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). 6 juillet 2021 Pour
l'amendement n° 572 de M. Ravier à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29 juin 2021 Pour
l'amendement n° 407 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). 29 juin 2021 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 29 juin 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 22 juin 2021 Pour
l'amendement de rédaction globale n° 5 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). 17 juin 2021 Pour
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture). 17 juin 2021 Pour
l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture). 17 juin 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). 17 juin 2021 Pour
l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture). 17 juin 2021 Contre
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture). 17 juin 2021 Contre
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Abstention
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Contre
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 8 juin 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 8 juin 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 8 juin 2021 Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Pour
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 2 juin 2021 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). 1 juin 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Abstention
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). 11 mai 2021 Abstention
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour