| l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
20 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
20 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
20 juin 2023 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
20 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
20 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 351 de M. Houssin à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 43 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Contre |
| l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). |
19 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). |
14 juin 2023 |
Pour |
| la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). |
13 juin 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Schreck et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 5 de M. Brun à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). |
8 juin 2023 |
Pour |
| la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution). |
7 juin 2023 |
Pour |
| l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
7 juin 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture). |
6 juin 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture). |
5 juin 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture). |
5 juin 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1010 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
24 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 77 de M. Delautrette à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). |
17 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). |
17 mai 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 418 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). |
17 mai 2023 |
Contre |
| l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). |
17 mai 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 493 du Gouvernement à l'article 16 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). |
17 mai 2023 |
Pour |
