Patrick Mignola

AN Ancien mandat Savoie (4e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
Mouvement Démocrate et apparentés 17 octobre 2018 → 23 septembre 2020
Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
Réunion administrative des non-inscrits 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).	29 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 21 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).	29 novembre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	20 novembre 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).	20 novembre 2018	Pour
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).	13 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).	13 novembre 2018	Contre
l'amendement n° 1326 de Mme Le Pen après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales(première lecture).	8 novembre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).	8 novembre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	30 octobre 2018	Pour
le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	25 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	25 octobre 2018	Contre
le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	25 octobre 2018	Pour
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).	24 octobre 2018	Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	23 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	22 octobre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	18 octobre 2018	Contre
l'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	17 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	16 octobre 2018	Pour
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	16 octobre 2018	Contre
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).	16 octobre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	9 octobre 2018	Pour
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	3 octobre 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).	3 octobre 2018	Pour
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	3 octobre 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).	3 octobre 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).	2 octobre 2018	Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	25 septembre 2018	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).	25 septembre 2018	Contre
l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).	19 septembre 2018	Pour
l'amendement n° 2057 de M. Marleix après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	17 juillet 2018	Contre
l'amendement n° 1431 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	17 juillet 2018	Contre
l'amendement n° 752 de M. Hetzel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).	17 juillet 2018	Contre
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).	4 juillet 2018	Pour
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).	4 juillet 2018	Pour
la proposition de résolution pour une politique budgétaire de réduction des inégalités, en faveur de la cohésion sociale et territoriale (art. 34-1 de la Constitution).	19 juin 2018	Contre
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).	19 juin 2018	Pour
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).	13 juin 2018	Pour
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 621 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture)	12 juin 2018	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Savoie (4e circonscription)
Parti actuel: Les Démocrates
Mandat: 18 juin 2017 → 21 juin 2022

Scrutins
toutes législatures

Pour: 345

Contre: 499

Abstention: 11

Absent (officiel): 0

Total: 855

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.