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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pacôme Rupin

AN Ancien mandat Paris (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 19 novembre 2020 Pour
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 18 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 17 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 17 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). 17 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés. 13 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12 novembre 2020 Contre
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. 12 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). 10 novembre 2020 Contre
les crédits de la mission Gestion des finances publiques à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 9 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 7 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 7 novembre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive). 7 novembre 2020 Contre
les crédits de la mission Immigration, asile et intégration à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 5 novembre 2020 Pour
l'amendement n°11 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°1 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 66 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 67 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°10 de M. Orphelin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 116 de M. Molac à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 4 de M. Di Filippo à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement n° 56 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Pour
l'amendement n° 167 de M. Viala à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). 4 novembre 2020 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 29 octobre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 27 octobre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Pour
l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Pour
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Pour
l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Philippe Gosselin, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 85 de M. Houlié à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture). 24 octobre 2020 Contre