l'amendement n°2 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
AN 4 novembre 2020 — Rejeté
Président du groupe "La République en Marche" Président du groupe "Les Républicains" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "UDI et Indépendants"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin