l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
AN 19 novembre 2020 — Adopté
Président du groupe "La France insoumise"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 19 novembre 2020 — Adopté
Président du groupe "La France insoumise"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin