l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
AN 10 novembre 2020 — Rejeté
Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin