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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pacôme Rupin

AN Ancien mandat Paris (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n° 339 de M. Vatin et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 23 octobre 2020 Contre
l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 23 octobre 2020 Pour
l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 23 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 812 de M. Dharréville à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 925 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 849 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 2522 rectifié du Gouvernement avant l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Pour
l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 1875 de Mme Fiat à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 462 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 22 octobre 2020 Contre
l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 494 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 805 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 456 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1969 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 356 de M. Bothorel après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1967 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1964 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 804 de M. Dharréville après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 389 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 423 de M. Perrut et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 663 de M. Pauget après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1961 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1966 de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1931 rectifié du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 879 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 577 de M. Naillet après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). 21 octobre 2020 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 20 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 16 octobre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 413 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 15 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 722 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 15 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). 14 octobre 2020 Contre
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 8 octobre 2020 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 8 octobre 2020 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 8 octobre 2020 Pour
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 8 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture). 8 octobre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 6 octobre 2020 Pour
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). 6 octobre 2020 Pour
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 5 octobre 2020 Contre
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 5 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 5 octobre 2020 Contre
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). 5 octobre 2020 Contre