l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
AN 8 octobre 2020 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin