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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Pacôme Rupin

AN Ancien mandat Paris (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Pour
l'amendement n° 779 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 627 de M. Ratenon à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'amendement n° 780 de M. Vallaud à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi 8 novembre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 31 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 24 octobre 2017 Pour
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Contre
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Pour
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Pour
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). 12 octobre 2017 Pour
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale. 11 octobre 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 3 octobre 2017 Pour
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 28 septembre 2017 Contre
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 28 septembre 2017 Contre
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 28 septembre 2017 Pour
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Pour
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 27 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Contre
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Contre
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). 26 septembre 2017 Pour
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). 9 août 2017 Pour
l'amendement n° 59 de Mme Batho à l'article 12 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 32 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 56 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 57 de Mme Untermaier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 55 de M. Potier à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'amendement n° 63 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Contre
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). 3 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). 1 août 2017 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Pour
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). 28 juillet 2017 Contre