| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1183 de Mme Klinkert et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
28 septembre 2023 |
Contre |
