le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 28 septembre 2023 — Adopté
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin