| la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Abstention |
| l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
8 novembre 2025 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). |
4 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
3 novembre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). |
31 octobre 2025 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). |
28 octobre 2025 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). |
28 octobre 2025 |
Contre |
