l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN 8 novembre 2025 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 8 novembre 2025 — Adopté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin