l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 3 novembre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement vise à accroitre la durée de l’engagement individuel prévu par le pacte Dutreil de 4 à 8 ans.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin