Marc Pena

Historique d'appartenance politique

• Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain 19 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).	8 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
la deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Abstention
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour
l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Contre
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).	5 décembre 2025	Pour