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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Marc Ferracci

AN Français établis hors de France (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 4 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 417 de Mme Lebon à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1747 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1748 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 19 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 3 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1742 de M. Peytavie à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Contre
l'amendement n° 1721 (rect.) de M. Gernigon et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 2 octobre 2023 Pour
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Pour
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Pour
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 735 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 29 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Contre
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 27 septembre 2023 Pour
l'amendement n° 351 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1319 de M. Tavel à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1244 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 896 de M. Dessigny à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 26 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 25 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 25 septembre 2023 Contre
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). 25 septembre 2023 Contre