l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 4 octobre 2023 — Adopté
Présidente de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 4 octobre 2023 — Adopté
Présidente de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin