l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 3 octobre 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux
AN 3 octobre 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin