l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 29 septembre 2023 — Adopté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin