l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 3 octobre 2023 — Adopté
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin