l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN 27 septembre 2023 — Adopté
Président du groupe "Renaissance"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 27 septembre 2023 — Adopté
Président du groupe "Renaissance"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin