| l'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
28 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). |
28 mai 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mai 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
19 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
