l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
AN 13 mai 2026 — Rejeté
Fait partie de la loi : Pour une montagne vivante et souveraine
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Écologiste et Social"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin