l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
AN 13 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Pour une montagne vivante et souveraine
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin