l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
AN 13 mai 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Président du groupe "Droite Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin