| l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Pour |
| l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). |
8 février 2016 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture). |
8 décembre 2015 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture). |
1 décembre 2015 |
Pour |
| l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. |
25 novembre 2015 |
Pour |
| l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture). |
24 novembre 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). |
19 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
17 novembre 2015 |
Abstention |
| l'amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 du projet de loi de finances pour 2016. |
12 novembre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). |
27 octobre 2015 |
Abstention |
| le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). |
20 octobre 2015 |
Abstention |
| l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
16 octobre 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). |
14 octobre 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). |
6 octobre 2015 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
26 mai 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
10 avril 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
9 avril 2015 |
Contre |
| les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). |
7 avril 2015 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. |
11 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
10 mars 2015 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
14 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 80 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
14 février 2015 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
13 février 2015 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
13 février 2015 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
13 février 2015 |
Pour |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Pour |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
2 décembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
25 novembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Abstention |
| l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
22 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Abstention |
