l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 29 octobre 2025 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander la taxation des superprofits des entreprises du transport maritime.
23 milliards. Ce sont les profits de la CMA-CGM en 2022, devant ceux de Total Energies, Stellantis et LVMH. Ces profits étaient de 17 milliards en 2021, alors qu’ils étaient de l’ordre de 500 millions d’euros les années précédant la crise (il était même déficitaire en 2019). Son patron Rodolphe Saadé a vu sa fortune multipliée par 5 entre 2020 et 2021 (c’est plus forte progression jamais enregistrée) passant de 6 à 36 Md€.
Les réductions de tarifs de fret accordées par CMA-CGM l’année dernière s’élèveraient en tout à un effort d’à peine 300 millions d’euros €. Un montant dérisoire, alors que l’entreprise doit ses profits records à des tarifs extravagants, qui se répercutent dans le prix des produits en rayon... Mais aussi à la niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet un taux effectif d’imposition d’environ 2 %, et est l’une des plus couteuses pour l’État, 3,8 milliards en 2023.
Alors que le dérapage du déficit public implique de nouvelles ressources, il apparaît indispensable de pouvoir mettre à contribution les acteurs économiques qui ont dégagé des « méga-profits ».
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin