l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN 29 octobre 2025 — Rejeté
Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin