Jean-Yves Caullet

Historique d'appartenance politique

• Socialiste, écologiste et républicain 25 mai 2016 → 20 juin 2017
• Socialiste, républicain et citoyen 26 juin 2012 → 24 mai 2016

Auteur / rapporteur de lois

• Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt Rapporteur pour avis
• Budget : loi de finances 2016 Rapporteur pour avis

Votes

Scrutin	Date	Position
l'amendement n° 28 de M. Sermier et les amendements identiques suivants à l'article 27 A du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).	17 mars 2016	Contre
l'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	16 mars 2016	Contre
l'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	16 mars 2016	Contre
l'amendement n° 58 de M. Cinieri et l'amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Contre
l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Pour
l'amendement n° 695 de Mme Gaillard et les amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Pour
l'amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).	15 mars 2016	Contre
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).	8 mars 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	10 février 2016	Pour
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).	9 février 2016	Pour
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Pour
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	9 février 2016	Contre
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Pour
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	8 février 2016	Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).	5 février 2016	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)	5 février 2016	Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)	4 février 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).	26 janvier 2016	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).	8 décembre 2015	Pour
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).	3 décembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).	1 décembre 2015	Pour
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.	25 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).	19 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	17 novembre 2015	Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).	27 octobre 2015	Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).	20 octobre 2015	Pour
l'amendement n°188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	16 octobre 2015	Contre
l'amendement n°97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	16 octobre 2015	Contre
l'amendement n°180 de M. Laurent Baumel et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	16 octobre 2015	Contre
l'amendement n°230 rect. de la commission des finances et les amendements identiques après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	16 octobre 2015	Pour
l'amendement n°743 de M. Sansu après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	16 octobre 2015	Contre
les amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	15 octobre 2015	Contre
l'amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).	14 octobre 2015	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).	6 octobre 2015	Pour
l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	23 juillet 2015	Pour
l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).	23 juillet 2015	Pour
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).	15 juillet 2015	Pour
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).	7 juillet 2015	Pour
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).	7 juillet 2015	Pour