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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 92 de M. Cinieri et les amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n°785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture).

AN 15 mars 2016 — Adopté

Président du groupe Les Républicains

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Laurence Abeille Écolo Contre
Brigitte Allain Écolo Contre
Julien Aubert LR Pour
Serge Bardy SRC Contre
Claude Bartolone SRC Absent
Delphine Batho SRC Pour
Catherine Beaubatie SRC Pour
Chantal Berthelot SRC Contre
Christophe Bouillon SRC Pour
Jean-Louis Bricout SRC Pour
Jean-Claude Buisine SRC Pour
Yann Capet SRC Pour
Patrice Carvalho GDR Pour
Jean-Yves Caullet SRC Pour
Ary Chalus RRDP Pour
Marie-Anne Chapdelaine SRC Contre
Guillaume Chevrollier LR Pour
Dino Cinieri LR Pour
Sergio Coronado Écolo Contre
Jean-Louis Costes LR Pour
Jean-Jacques Cottel SRC Pour
Florence Delaunay SRC Pour
Pascal Demarthe SRC Pour
David Douillet LR Pour
Françoise Dubois SRC Pour
Daniel Fasquelle LR Pour
Christophe Guilloteau LR Pour
Chantal Guittet SRC Contre
Valérie Lacroute LR Pour
François-Michel Lambert Écolo Pour
Colette Langlade SRC Pour
Jean Launay SRC Contre
Viviane Le Dissez SRC Contre
Alain Leboeuf LR Pour
Arnaud Leroy SRC Contre
Gabrielle Louis-Carabin SRC Pour
Lucette Lousteau SRC Pour
Gilles Lurton LR Pour
Philippe Meunier LR Pour
Hervé Pellois SRC Pour
Philippe Plisson SRC Pour
Régine Povéda SRC Pour
Catherine Quéré SRC Pour
Sophie Rohfritsch LR Pour
Frédéric Roig SRC Pour
Martial Saddier LR Pour
Stéphane Saint-André RRDP Pour
Jean-Marie Sermier LR Pour
Catherine Vautrin LR Absent
Patrice Verchère LR Pour