Jean-Pierre Cubertafon

Historique d'appartenance politique

• Les Démocrates 29 juin 2022 → 9 juin 2024
• Non inscrit 22 juin 2022 → 28 juin 2022
• Les Démocrates 24 septembre 2020 → 21 juin 2022
• Mouvement Démocrate et apparentés 27 juin 2017 → 23 septembre 2020
• Non inscrit 21 juin 2017 → 26 juin 2017

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture).	2 juin 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture).	2 juin 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).	27 mai 2020	Pour
la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	27 mai 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).	26 mai 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)	15 mai 2020	Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).	13 mai 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).	9 mai 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).	8 mai 2020	Pour
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).	28 avril 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).	23 avril 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).	17 avril 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).	22 mars 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).	21 mars 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)	21 mars 2020	Pour
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).	19 mars 2020	Pour
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).	4 mars 2020	Contre
l'amendement n° 191 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).	4 mars 2020	Contre
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 26855 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	26 février 2020	Contre
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	25 février 2020	Contre
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Pour
l'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Pour
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Pour
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).	24 février 2020	Contre