Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Jean-Louis Dumont

AN Ancien mandat Meuse (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. 20 novembre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. 30 octobre 2012 Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013. 23 octobre 2012 Pour
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. 23 octobre 2012 Pour
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. 10 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). 9 octobre 2012 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). 9 octobre 2012 Pour
l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). 26 septembre 2012 Abstention