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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Hubert Wulfranc

AN Ancien mandat Seine-Maritime (3e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 18 décembre 2019 Pour
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Abstention
l'amendement n° 491 de M. Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 103 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 609 de M. Lambert à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 484 de Mme Beauvais et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 337 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis F du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 13 décembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 11 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire). 11 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 10 décembre 2019 Pour
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). 10 décembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). 3 décembre 2019 Contre
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). 3 décembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). 26 novembre 2019 Contre
l'article 59 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture). 26 novembre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) 19 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 19 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) 19 novembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) 19 novembre 2019 Contre
l'amendement n° 680 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 1176 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 989 de Mme Bessot Ballot et l'amendement identique suivant à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 644 de Mme Battistel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables 4 novembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) 29 octobre 2019 Contre
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). 22 octobre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). 15 octobre 2019 Pour
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). 9 octobre 2019 Pour
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). 8 octobre 2019 Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). 8 octobre 2019 Contre
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). 25 septembre 2019 Contre
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). 24 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 17 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 12 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 12 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 12 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 12 septembre 2019 Pour
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 11 septembre 2019 Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire). 11 septembre 2019 Contre
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). 10 septembre 2019 Pour
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). 23 juillet 2019 Contre