| l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
23 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
22 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). |
19 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Pour |
| l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). |
14 mai 2025 |
Contre |
