| l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1045 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
8 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Abstention |
| l'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2470 de M. Legavre après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 502 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
7 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3733 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1807 de M. Arnaud Bonnet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). |
6 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1812 de M. Bentz après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1933 de M. Bernhardt après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Contre |
| l'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
5 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 18 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement n° 1855 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). |
4 novembre 2024 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture). |
31 octobre 2024 |
Pour |
