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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Gérard Leseul

AN Seine-Maritime (5e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Contre
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). 22 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). 22 janvier 2025 Pour
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Abstention
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Abstention
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Abstention
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Pour
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). 21 janvier 2025 Contre
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). 16 décembre 2024 Pour