| l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). |
3 juillet 2018 |
Contre |
| l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). |
3 juillet 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
19 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). |
15 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). |
13 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
12 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) |
12 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). |
12 juin 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
8 juin 2018 |
Abstention |
| l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
8 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
8 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
8 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) |
8 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). |
7 juin 2018 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture). |
7 juin 2018 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture) |
7 juin 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). |
30 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 66 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 108 de M. Duvoyer à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). |
15 mai 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). |
22 avril 2018 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
18 avril 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). |
17 avril 2018 |
Contre |
| l'amendement n° 14 de M. Larive après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (première lecture). |
29 mars 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
27 mars 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). |
20 mars 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). |
20 février 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
15 février 2018 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (texte de la commission mixte paritaire). |
15 février 2018 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). |
13 février 2018 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture). |
30 janvier 2018 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (première lecture). |
18 janvier 2018 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
19 décembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 113 de Mme Pau-Langevin à l'article premier du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
13 décembre 2017 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). |
12 décembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). |
28 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
21 novembre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 908 de Mme Sage à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Outre-mer |
9 novembre 2017 |
Pour |
| les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) |
9 novembre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
31 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). |
25 octobre 2017 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). |
24 octobre 2017 |
Contre |
| l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). |
19 octobre 2017 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). |
10 octobre 2017 |
Pour |