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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

François de Rugy

AN Ancien mandat Loire-Atlantique (1e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 308 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice 31 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 304 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 31 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 186 de Mme Obono après l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Justice 31 octobre 2017 Absent
l'article 28 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'article 54 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 103 de suppression de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'article 34 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'article 57 du projet de loi de financement la sécurité sociale (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 1009 de Mme Cariou à l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 27 octobre 2017 Absent
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 646 de M. Mesnier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Absent
l'amendement n°1210 de la commission et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Absent
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 28 de M. Habib après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 26 octobre 2017 Absent
l'amendement n°477 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n°30 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 452 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 222 de M. Door à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement n°597 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 25 octobre 2017 Absent
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Absent
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Absent
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). 24 octobre 2017 Absent
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). 24 octobre 2017 Absent
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 23 octobre 2017 Absent
l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 523 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'amendement de suppression n° 1357 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'article 24 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 983 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 409 de Mme Louwagie à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 21 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 224 de M. Lurton et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 426 de M. Woerth à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 30 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 88 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 20 octobre 2017 Absent
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Absent
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). 19 octobre 2017 Absent