| l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Contre |
| l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
10 février 2021 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). |
9 février 2021 |
Pour |
| l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
8 février 2021 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
1 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 7 de Mme Karamanli et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture). |
20 janvier 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture). |
14 décembre 2020 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). |
10 décembre 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture). |
10 décembre 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Abstention |
| la proposition de résolution sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient (article 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture). |
3 décembre 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19 (art. 34-1 de la Constitution). |
3 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
