| l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
4 février 2021 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Pour |
| l'amendement n° 20 de Mme Genevard après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'amendement n° 1613 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
3 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture). |
2 février 2021 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). |
1 février 2021 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). |
15 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). |
8 décembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
24 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 975 de Mme Forteza à l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 478 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1205 de Mme Dumas à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 927 de M. Boucard à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 26 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 949 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 29 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 945 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 22 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 28 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 25 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 951 de M. Bernalicis après l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 477 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 23 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 28 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
20 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Contre |
| l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture). |
19 novembre 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). |
17 novembre 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Contre |
| l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Contre |
| le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. |
13 novembre 2020 |
Contre |
