| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. |
15 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). |
15 novembre 2023 |
Abstention |
| l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). |
15 novembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). |
14 novembre 2023 |
Pour |
| la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. |
9 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
7 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4004 de M. Saintoul à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
7 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3808 de la commission de la défense à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
7 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 4006 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. |
7 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 2571 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. |
6 novembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3146 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Outre-mer. |
6 novembre 2023 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. |
4 novembre 2023 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée. |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
30 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
25 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). |
24 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée. |
20 octobre 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
17 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). |
11 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). |
10 octobre 2023 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
10 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire). |
10 octobre 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture). |
9 octobre 2023 |
Pour |
| l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). |
29 septembre 2023 |
Pour |
