l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
AN 4 novembre 2024 — Adopté
Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin