l'amendement n° 3618 de M. Mandon après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 7 novembre 2024 — Adopté
Président de séance
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 7 novembre 2024 — Adopté
Président de séance
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin