le sous-amendement n° 3732 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2359 de M. Bompard après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 6 novembre 2024 — Rejeté
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin