le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
AN 6 novembre 2024 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Ce sous-amendement vise à réintégrer les PME des secteurs financier et assurantiel comme bénéficiaires éligibles au CIR.
Le déploiement d'un écosystème de fintechs et d'assuretechs dans notre pays nécessite de maintenir leur compétitivité, en encourageant les dépenses de R&D des petites et moyennes entreprises.
C'est également une mesure favorable à la concurrence, car le déploiement d'une société bancaire ou d'assurance peut nécessiter des dépenses d'investissement très importantes lors des premiers stades de développement, avant d'atteindre le seuil de rentabilité.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin